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Homicide routier : ce que contient la proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale
LePoint -
06/05
Ce texte entend permettre à la justice de sanctionner plus sévèrement les conducteurs ayant adopté une conduite délibérément dangereuse, notamment sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
Adoptée en commission des lois le 30 avril dernier, la proposition de loi visant à créer un délit d'homicide routier sera examinée en séance publique à l'Assemblée nationale, à partir de ce mardi. Porté par le député Les Républicains Éric Pauget, le texte avait été déposé le 17 octobre 2023, à la suite de plusieurs affaires dramatiques impliquant des chauffards alcoolisés, drogués ou ayant commis des infractions graves au volant.
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