Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Caradisiac.com - Caradisiac - 05/05

La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025.

Le délit d'homicide routier entrera en vigueur d'ici fin 2025 ©LE COURRIER DE L'OUEST/MAXPPP

Après être restée bloquée dans mes méandres de la dissolution, la proposition de loi sur la ...
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