Plaintes classées sans suite : la proposition de loi de Jiovanny William refait surface

France Guyane - 29/04
Près d'un an après avoir été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale, la proposition de loi transpartisane dite «Avis à Victime», portée par le député martiniquais Jiovanny William, est de nouveau inscrite à l'ordre du jour.

La proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite, portée par le député de la première circonscription de la Martinique, Jiovanny William, a été retenue pour seconde année consécutive par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. 

Près d'un an après avoir été interrompue par la dissolution de l'Assemblée, la proposition de loi transpartisane dite ...
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