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Loire-Atlantique : la préfecture demande aux collectivités d’abroger les congés menstruels
Laurène Trillard - LE FIGARO -
30/04
Depuis plusieurs mois, des communes l’expérimentent. Or, ce dispositif, qui passe par la mise en place d’une autorisation spéciale d’absence pour les femmes victimes de règles douloureuses, n’est pas autorisé par la loi.
En Loire-Atlantique, des collectivités expérimentent depuis plusieurs mois un congé menstruel. Ce dispositif passe par la mise en place d’une ASA (autorisation spéciale d’absence) accordée aux femmes victimes de règles douloureuses. Ces dernières peuvent ainsi s’absenter tout en étant rémunérées, sur présentation d’un justificatif médical. Problème : cela n’est pas autorisé par la loi. Si certaines préfectures de France ont déjà alerté leurs collectivités de l’illégalité d’un tel dispositif, allant parfois jusqu’au tribunal administratif, c’est au tour du préfet de Loire-Atlantique de s’en mêler.
«Le législateur a défini des ASA liées à la parentalité à l’occasion de certa... [Courte citation de 8% de l'article original]
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