Aucun contre-projet à l'initiative SSR n'est prévu au Parlement

PME - 29/04
Aucun projet visant à exonérer les entreprises de la redevance radio-TV ne sera élaboré sous la Coupole fédérale. La commission des télécommunications du National renonce à un contre-projet à l'initiative SSR, son homologue du Conseil des Etats ayant dit deux fois non.

Tout part de l'initiative populaire «200 francs, ça suffit» (initiative SSR) de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers et des Jeunes PLR. Le texte veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises suisses.

D'accord avec cette exonération, la commission du National a proposé par deux fois un contre-projet indirect en ce sens. ...
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