Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi certaines dispositions de la loi sur la sécurité dans les transports adoptée le mois dernier, notamment celles «permettant le recours à la contrainte par des agents privés». Le texte de loi prévoyait que les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP puissent «contraindr...
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