Le tribunal spécial que les pays occidentaux ont l'intention de mettre en place pour poursuivre le crime d'agression contre l'Ukraine ne jugera pas Vladimir Poutine par contumace tant qu'il restera président de la Fédération de Russie.
La même disposition s'appliquera au premier ministre russe, Mikhaïl Michoustine, et au ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, selon deux fonctionnaires européens au fait du processus qui se sont entretenus avec Euronews.
La poursuite de ces hauts fonctionnaires ne sera autorisée que si les accusés sont physiquement présents dans la salle - ce qui est peu probable étant donné que la Russie ne reconnaît pas l'invasion de l'Ukraine comme criminelle et qu'elle est fermement opposée à la coopération avec l'Occident.
Par ailleurs, un procès par contumace pourrait avoir lieu après que M. Poutine aura quitté ses fonctions.
Les conditions sont énoncées dans le projet d'accord qui fournirait la base juridique pour la création du tribunal spécial dans le cadre du Conseil de l'Europe, une organisation de défense des droits de l'homme basée à Strasbourg. L'organisation ne fait pas partie de l'Union européenne, mais celle-ci est étroitement impliquée dans le processus.
Le travail technique s'est achevé fin mars lors d'une réunion du "Core Group" à Strasbourg, qui a produit trois projets de documents distincts : un accord bilatéral entre l'Ukraine et le Conseil de l'Europe, le statut du tribunal spécial et l'accord détaillant la gestion du ...
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