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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale de l’Administration pénitentiaire. La Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée a été créée par l’Ordonnance n°90-30/P-RM du 1er juin 1990 avec pour mission d’élaborer la politique nationale dans le domaine pénitentiaire et de l’éducation surveillée, d’assurer la coordination et le contrôle des services rattachés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation, les modalités de son fonctionnement ainsi que son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°90-232/P-RM du 1er juin 1990 et le Décret n°04-585/P-RM du 1er décembre 2004. L’application de ces textes a révélé l’inadaptation des mécanismes de gestion et de fonctionnement de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée à la spécificité de ses besoins et de ses missions avec l’apparition de nouveaux défis tels que le terrorisme, la criminalité transnationale, la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, la promotion ainsi que le respect des droits humains en milieu pénitentiaire. Les projets de texte, adoptés, érigent la Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée en Direction générale de l’Administration pénitentiaire, recentrent ses missions pour une meilleure prise en charge des problèmes liés à la détention des personnes et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. 2. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Université de Kayes.