Réforme de la TVA des auto-entrepreneurs : le Sénat recommande son abandon

France Guyane - 09/04
Une mission sénatoriale a plaidé mercredi pour « l’abandon » d’une mesure d’abaissement du seuil d’exemption de la TVA pour les micro-entreprises, prévue dans le budget pour 2025 mais gelée par le gouvernement après les critiques d’organisations professionnelles.

« À l’issue de ses travaux, la commission des finances constate que les conditions d’improvisation de cette réforme ne permettent pas sa mise en oeuvre et plaide pour son abandon », résume la chambre haute dans un communiqué publié peu après la remise des conclusions d’une mission d’information « flash » sur ce dispositif adopté au Parlement lors des débats budgétaires de l’hiver.