Intégrité du processus électoral : «troller» les élus coûtera cher

Patrick Bellerose - TVA Nouvelles - 03/04

Diffuser de fausses informations dans le cadre d’une campagne électorale sera désormais passible d’une amende.

Diffuser de fausses informations dans le cadre d’une campagne électorale sera désormais passible d’une amende allant de 1 000$ à 10 000$ pour une première infraction.

Le ministre Jean-François Roberge a déposé, jeudi, un projet de loi visant ...
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Tags : ingérence étrangère québec -

Source et Copyright images et textes : Patrick Bellerose - TVA Nouvelles
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