- L'Italie revendique la TVA de Meta, X, LinkedIn dans un cas pilote
- Le cas repose sur le traitement des données des utilisateurs en tant que transaction imposable
- Les entreprises ont 60 jours pour faire appel à l'évaluation fiscale
MILAN, 26 mars (Reuters) - L'Italie a remis des demandes fiscales à Meta (Meta.O), ouvre un nouvel Tab, X et LinkedIn dans une réclamation de TVA sans précédent contre les géants de la technologie américaine qui pourraient avoir des répercussions à travers l'Union européenne, ont indiqué quatre sources directes de l'affaire.
Bien qu'il ait été signalé que Facebook et la société mère d'Instagram Meta et le réseau social d'Elon Musk X faisaient l'objet d'une enquête pour une fraude fiscale présumée, il n'a pas été révélé que Microsoft (MSFT.O), ouvre une nouvelle unité TAB LinkedIn a également été rattrapée dans le cas de la TVA pilote d'Italie pour le secteur de la technologie en Europe.
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L'Italie réclame 887,6 millions d'euros (961 millions de dollars) de Meta, 12,5 millions d'euros de X et environ 140 millions d'euros de LinkedIn.
Ces chiffres se réfèrent à toute la période sous enquête, de 2015-2016 à 2021-2022, selon l'affaire, mais l'avis d'évaluation fiscale ne couvre désormais que les années pour lesquelles les réclamations doivent expirer, à savoir 2015 et 2016.
La question devrait être particulièrement sensible compte tenu des tensions commerciales entre l'UE et l'administration du président américain Donald Trump.
Le Premier ministre italien Giorgia Meloni a une bonne relation avec Musk, qui souhaite étendre son entreprise de communication StarLink en Italie.
Casse pilote
L'affaire est importante car elle dépend de la façon dont les réseaux sociaux donnent accès à leurs services.
Les autorités fiscales italiennes soutiennent que les inscriptions par les utilisateurs avec le...
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