Lyon : un propriétaire condamné pour non-respect de l’encadrement des loyers, une première

Justin Boche - LE FIGARO - 25/03
Un propriétaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon à rembourser le trop-perçu à deux de ses locataires. Une première dans la capitale des Gaules où l’encadrement des loyers existe depuis l’automne 2021.

Pour la première fois à Lyon, un propriétaire a été condamné par la justice pour non-respect de l’encadrement des loyers. Cette mesure, mise en place à Lyon et Villeurbanne depuis 1er novembre 2021, et fortement contestée par les professionnels du secteur, fixe un loyer de référence qu’il est possible de dépasser seulement dans certaines conditions.

Fabien, un jeune homme en colocat...
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