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Le gouvernement prépare des nouvelles sanctions sur le RSA en cas de manquement
Lucie Oriol - Huffpost FR -
21/03
Le ministère du Travail a dévoilé un nouveau barème de sanctions pour les bénécifiaires du RSA, en cas de manquement, qu’il a envoyé aux départements.
DENIS CHARLET / AFP
Le RSA suspendu en partie ou en totalité en cas de manquement : le nouveau barème du gouvernement (image d’illustration)
SOCIAL - Des nouveaux devoirs impliquent de nouvelles sanctions. Depuis quelques mois, les allocataires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail et doivent effectuer obligatoirement 15 heures d’activités par semaine (formation, démarche administrative…), sous peine... ? C’est justement ce que le gouvernement veut préciser dans un document qu’il a transmis aux départements, et dont Le Monde et Radio France ont eu copie.
Il y est question de revenir sur le barème des sanctions des bénéficiaires du RSA en cas de non-r... [Courte citation de 8% de l'article original]
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