Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés - l'Opinion

L'Opinion - 20/03
Paris - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures censées répondre à la colère des agriculteurs sur le poids des contrôles et des normes

« La LOA va enfin entrer en vigueur ! L’essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé (...) Les censures prononcées sont essentiellement liées à de purs motifs de forme et ne marquent pas l’enterrement des mesures proposées : le travail continue », s’est félicitée la ministre de l’Agriculture Annie Genevard dans une déclaration transmise à l’AFP. Cette loi, très attendue pour répondre au mouvement de colère agricole et adoptée au pas de charge en février avant le Salon de l’agriculture, consacrait la « bonne foi » présumée des agriculteurs lors des contrôles, une question qui a concentré ...
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