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Mali : question de droit, qu’est-ce que le faux et l’usage de faux dans un document ?
Malijet - MaliJet -
17/03
Mali : question de droit, qu’est-ce que le faux et l’usage de faux dans un document ?
Mali : question de droit, qu’est-ce que le faux et l’usage de faux dans un document ?
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Date : il y a 20 minutes
Faits concernés, le code pénal démystifie. L’auteur du faux modifie volontairement un document pour changer la vérité. Le faux est punissable lorsque la fausse pièce peut causer un préjudice actuel ou éventuel... [Courte citation de 8% de l'article original]
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