La Commission européenne a présenté mardi un nouveau règlement qui, s'il est approuvé, permettra aux États membres de transférer les demandeurs d'asile déboutés vers des pays lointains où ils n'ont jamais mis les pieds, marquant ainsi un tournant dans la politique migratoire.
La loi n'établit pas un programme obligatoire de construction de centres d'expulsion (ou "centres de retour", comme les appelle Bruxelles), mais pose les bases juridiques nécessaires pour permettre aux gouvernements de conclure des accords avec des nations extérieures à l'Union qui pourraient être disposées à accueillir des migrants en échange d'incitations financières.
Le transfert physique n'aura lieu qu'une fois que le demandeur aura épuisé toutes les voies légales pour obtenir une protection internationale et qu'il aura reçu un ordre de retour définitif.
Le règlement adopté mardi est le premier résultat tangible de l'effort d'externalisation que les dirigeants de l'UE ont approuvé lors d'un sommet décisif en octobre. À l'époque, les chefs d'État et de gouvernement avaient convenu d'explorer "de nouveaux moyens de prévenir et de contrer l'immigration irrégulière", une formulation à la fois large et vague qui a permis à Bruxelles de pénétrer dans des territoires inexplorés.
Avec sa proposition, la Commission fait un pas de plus vers l'externalisation en redéfinissant la notion de "pays de retour" dans la pratique. Selon les règles actuelles, les États membres peuvent renvoyer les demandeurs d'asi...
[Courte citation de 8% de l'article original]