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Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
Le Point, magazine - LePoint -
25/11
L’information routière entre usagers, très efficace au travers des applications téléphoniques et des assistants GPS, est clairement approuvée par les Sages.
Les automobilistes peuvent partager des informations routières, y compris sur les contrôles de vitesse, sur tout le réseau routier français, à l’exception des contrôles des forces de l’ordre impliquant l’interception des véhicules. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel mercredi.
Les Sages avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conse... [Courte citation de 8% de l'article original]
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