Le Département d’Ille-et-Vilaine augmente ses « frais de notaire » - ici

Eric Bouvet ici - France Bleu - 24/02
Le Département d'Ille-et-Vilaine, qui connait une situation budgétaire délicate, augmente le taux des droits de mutation, communément appelés "frais de notaire", de 4,5% à 5%, soit 500 euros de plus pour une acquisition à 100.000 euros. Les primo-accédants sont exonérés de cette hausse.

Le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé, ce lundi 24 février, d’augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ce qu’on appelle communément les "frais de notaire" et que les nota...
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