La proposition de loi du sénateur de la Somme Stéphane Demilly, soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, a été adoptée à 227 voix contre 110, a fait savoir Ouest-France.
C’est l’alliance LR-centristes, majoritaire au Sénat, qui a fait adopter cette disposition jeudi matin.
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Selon le texte de la proposition de loi, ‘’le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national’’.
Stéphane Demilly se dit ‘’choqué’’ de voir les maires priés de ‘’lire des articles de la loi française à de futurs époux alors qu’ils n’ont rien à faire dans le pays’’.
Le but de l’élu à la Haute assemblée est ...
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