Que dit le projet de loi sur le verdissement des flottes

Caradisiac.com - Caradisiac - 16/02
Déposée ce 13 février la proposition de loi de Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet visant à réformer la LOM s’articule autour de 6 articles principaux. De l'incitation aux sanctions, en passant par les exceptions, le point en détail de chaque article. 

Déposée ce 13 février la proposition de loi de Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet visant à réformer la LOM s’articule autour de 6 articles principaux. De l'incitation aux sanctions, en passant par les exceptions, le point en détail de chaque article. 

Ce 13 février, les députés Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, ont déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi « visant à encourager le verdissement des flottes ». Concis et précis ce projet de loir reprend les grandes lignes de la mission ...
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