La Chambre des Représentants, dirigée par le conseiller Dr. Hanafi Jabali, a approuvé l'article 113 du projet de Code de procédure pénale, relatif aux alternatives à la détention provisoire.
Le texte de l'article, tel qu'approuvé par le Conseil, était le suivant :
Article (113)
Dans les cas prévus à l'article 112 de la présente loi, ainsi que pour d'autres dé...
[Courte citation de 8% de l'article original]