Modification de la Loi électorale : Adoption d'un projet d'ordonnance par le Conseil des Ministres

Modification de la Loi électorale : Adoption d'un projet d'ordonnance par le Conseil des Ministres

Partager :

Date : il y a 7 minutes

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté, lors de sa dernière session, un projet d'ordonnance portant modification de la Loi n°2022-...
[Courte citation de 8% de l'article original]