Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
Procès de Mazan : une députée de Moselle demande l'inscription du consentement dans la définition pénale du viol - France Bleu
Emma Steven France Bleu - France Bleu -
20/12
Le jour du verdict dans le procès des viols de Mazan, ce jeudi 19 décembre, la députée mosellane Nathalie Colin-Oesterlé a déposé une proposition de loi pour inscrire le consentement dans la définition pénale du viol.
Elle veut changer la définition pénale du viol pour y ajouter le terme de "consentement". Nathalie Colin-Oesterlé, députée du bloc central de la Moselle, a déposé une proposition de loi à l'Asse... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité