L’ancien maire de Toulon Hubert Falco demeure condamné à l’inéligibilité

Mathilde Ceilles - LE FIGARO - 19/12
Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.

À l’heure où la question de l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité a secoué le débat public français, notamment après les réquisitions contre Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du Parlement européen, la procédure lancée par Hubert Falco était scrutée de toutes parts. Mais dans ce ...
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