Tout ce que peut contenir, ou non, la loi spéciale sur les finances publiques

Jade Toussay - Huffpost FR - 11/12
Cette loi spéciale permet d’éviter le « shutdown » en l’absence de textes budgétaires. Son contenu est encadré mais des modifications sont-elles possibles ?
JOEL SAGET / AFP Photo réalisée le 7 septembre 2012 à Paris d'un avis d'imposition sur le revenu et de pièces de 1 euro. La France maintient son objectif de réduire le déficit public à 3% du produit intérieur brut en 2013, malgré les difficultés accrues causées par le ralentissement économique, a affirmé vendredi le président François Hollande, qui écarte toute hausse générale de l'impôt. AFP PHOTO / JOEL SAGET (Photo by Joël SAGET / AFP)
JOEL SAGET / AFP
Photo réalisée le 7 septembre 2012 à Paris d'un avis d'imposition sur le revenu et de pièces de 1 euro. La France maintient son objectif de réduire le déficit public à 3% du produit intérieur brut en 2013, malgré les difficultés accrues causées par le ralentissement économique, a affirmé vendredi le président François Hollande, qui écarte toute hausse générale de l'impôt. AFP PHOTO / JOEL SAGET (Photo by Joël SAGET / AFP)

POLITIQUE - « La loi spéciale, ce n’est pas le paradis, c’est juste ce qui évite le cauchemar ». Remisée aux oubliettes de la Constitution française depuis 1979, dernière fois où elle a été utilisée par un gouvernement, la « loi spéciale » pour pallier l’absence de budget 2025 est présentée ce mercredi 11 décembre en Conseil des ministres.

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