Il y a quelques années, mon père a cédé sa maison en Irlande du Nord à parts égales à ses trois enfants. Tant qu'il vivait au moins sept ans et payait un loyer réaliste, puis à son décès, la propriété n'apparaîtrait pas dans sa succession.
J'habite à Dublin. Mon frère et ma sœur résident dans le Nord.
Ma troisième part du loyer a toujours été déclarée au Revenu ici. Il est décédé récemment. La maison a été cédée au moins 15 ans avant sa mort.
Il y aura de la CGT à payer. Ma troisième part sera-t-elle due au Nord ou dois-je la payer aux recettes d'ici ? Je veux éviter la double imposition.
Monsieur J.G.
La seule chose qui pourrait être pire que d'être surpris en train de ne pas payer vos impôts est de découvrir que vous les avez payés inutilement deux fois pour la même dette, donc je peux certainement comprendre pourquoi vous voulez clarifier cela. De toute évidence, la fiscalité transfrontalière est, par définition, plus complexe que de traiter avec une seule juridiction.
Il y a deux problèmes ici. Nous arriverons aux gains en capital, mais il est probablement logique de commencer par ce qui s'est passé il y a 15 ans. Vous mentionnez sept ans, une caractéristique qui serait très familière à toute personne vivant au Royaume-Uni, mais qui l'est moins ici.
En vertu de la règle des sept ans au Royaume-Uni, si quelqu’un fait don d’un objet à une autre personne au cours de sa vie et survit encore sept ans, ce don n’est pas inclus dans la succession du donateur à son décès. En d’autres termes, il sera exonéré de la version britannique des droits de succession.
L’un des éléments clés de la règle des sept ans est que la personne qui fait la donation ne puisse plus jouir du bien : sinon, celui-ci devient une « donation sous réserve » et retombe dans sa suc...
[Courte citation de 8% de l'article original]