Justice pour les animaux: 79% des Belges soutiennent les associations

Par Coralie Lambret - SudInfo - 08/12
Une proposition de loi qui autoriserait les associations de protection animale à saisir la justice pour des faits de maltraitance est en cours de discussion. Cette mesure, capitale pour les associations, est soutenue par 79 % des Belges.

Jusqu’en avril 2024, les associations de protection et de défense animale telles que GAIA, les SPA, les refuges… n’avaient pas ouvertement le droit de saisir la justice pour des faits de maltraitance, mais les dossiers étaient jugés au cas par cas.

Cependant, à l’heure actuelle et depuis une décision de la Cour de cassation du 11 juin 2024, les associations ne peuvent plus agir en justice ni se constituer parti...
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