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Qu'est-ce que l'article 16 de la Constitution, qui permettrait au président de la République de s'octroyer les «pleins pouvoirs» ?
CNews -
02/12
Alors que Michel Barnier a activé l'article 49 alinéa 3 de la Consitution ce lundi 2 décembre pour faire passer le projet de loi de finance de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale est on ne peut plus divisée. Se pose alors la question des «pleins pouvoirs» ou pouvoirs exceptionnels liés l’article 16 de la Constitution.
Alors que Michel Barnier a activé l'article 49 alinéa 3 de la Consitution ce lundi 2 décembre pour faire passer le projet de loi de finance de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale est on ne peut plus divisée. Se pose alors la question des «pleins pouvoirs» ou pouvoirs exceptionnels liés l’article 16 de la Constitution.
Comment gouverner sans majorité ? Le Premier ministre Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement ce lundi 2 d... [Courte citation de 8% de l'article original]
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