Budget de la Sécurité sociale : qu'est-ce que l'article 49.3, que le gouvernement s'apprête à utiliser ? - France Bleu

Flavien Groyer France Bleu - France Bleu - 02/12
Le gouvernement envisage d'avoir recours au 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, ce lundi, ce qui suscite l'indignation de l'opposition. Quand peut-il être utilisé ? Les députés peuvent-ils empêcher son usage ? France Bleu fait le point.

C'est l'article qui cristallise toutes les tensions au sein de l'Assemblée nationale : le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution. Face à l'absence de majorité, le gouvernement y aura "assurément" recours ce lundi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale. En quoi consiste cet article 49.3 ? Les députés peuvent-ils empêcher son usage ? France Bleu fait le point.

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En quoi consiste le 49.3 ?

"L'article 49.3 de la Cons...
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