Prison, bracelet, obligations… Ce qui attend Pierre Palmade

Pierre Palmade a été condamné mercredi 20 novembre à cinq ans de prison, dont deux ferme, avec mandat de dépôt à effet différé mais avec exécution provisoire. Va-t-il être incarcéré ? Si oui, où et comment ? Qui pour en décider ? Un aménagement de sa peine sous bracelet électronique est-il possible ? Voici ce que dit le droit.

Pierre Palmade va-t-il être incarcéré ?

Sauf dégradation subite de son état de santé, qui pourrait entraîner une suspension de peine pour raison médicale, il ne fait aucun doute qu'il sera emprisonné prochainement – la loi ne prévoit pas de délai, dans ce type de si...
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