Obligation vaccinale: plusieurs suspensions de soignants annulées par la justice

LE FIGARO - 30/10
Les tribunaux administratifs de Rennes et Grenoble ont invalidé les suspensions de soignants, non vaccinés contre le Covid-19, qui étaient en arrêt maladie.

Plusieurs tribunaux ont prononcé l'annulation de suspensions de soignants non vaccinés, en l'espace de quelques jours. Ces derniers sont soumis à l'obligation vaccinale depuis le 15 septembre (et un schéma vaccinal complet depuis le 16 octobre).

Le jeudi 28 octobre, la juge des référés ...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...