Chlordécone : imputer le crime d'empoisonnement à l'État ?

Martinique France Antilles - 13/11
La chambre de l'instruction de la cour d'appel du tribunal de Paris a décidé de transmettre l'une des deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soumises par les parties civiles à la Cour de cassation. Cette dernière a désormais trois mois pour s'exprimer sur l'opportunité de saisir le Conseil constitutionnel.

La cour d'appel de Paris vient d'ajouter quelques épisodes à l'interminable feuilleton judiciaire du chlordécone.

Saisie par les parties civiles de deux questions prioritaires de constitutionnalit...
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