La difficile condamnation des Italiens pratiquant la GPA à l’étranger

Laurence Neuer - LePoint - 01/11

L’Italie ouvre-t-elle la voie à l’abolition universelle de la gestation pour autrui ? C’est son souhait, mais des experts pointent plusieurs obstacles juridiques à l’application de la loi.

Après l'Italie, la France va-t-elle à son tour criminaliser la gestation pour autrui (GPA) effectuée dans un pays où elle est légale ? C'est ce que préconise notamment le député LR Fabien Di Filippo aux termes d'une proposition de résolution du 30 octobre visant à transposer dans le droit français la directive européenne 23 avril 2024 qui incrimine « la GPA à des fins d'exploitation reproductive ».

La GPA, qui consiste pour une femme (« mère porteuse ») à porter un enfant pour le compte d'un couple (« parents d'intention ») ou d'une personne célibataire auxquels il sera remis à sa naissance, ne fait pas l'unanimité en Europe. Certains États l'autorisent (Danemark, Grèce, Pays-Bas) ou la tolèrent (Belgique, Pologne…), tandis que d'autres l'interdisent (France, Allemagne, Espagne…).

L'Italie vient, elle, de monter d'un cran son niveau de répression en élargissant le délit de maternité de substitution (« maternità surrogata ») aux GPA pratiquées à l'étranger, même dans un pays où ...
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Tags : Giorgia Meloni-Laurence Neuer - Mon petit droit m'a dit-Italie -

Source et Copyright images et textes : Laurence Neuer - LePoint
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