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Quand la jurisprudence Dupond-Moretti bénéficie à une justiciable parisienne
Alexandre Boudet avec AFP - Huffpost FR -
01/11
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République a créé une nouvelle jurisprudence en cas de conflits d’intérêts.
NurPhoto via Getty Images L’affaire Dupond-Moretti permet à une fonctionnaire de ne pas être condamnée pour prise illégale d’intérêt
NurPhoto via Getty Images
L’affaire Dupond-Moretti permet à une fonctionnaire de ne pas être condamnée pour prise illégale d’intérêt
JUSTICE - Sans l’affaire Dupond-Moretti, cette fonctionnaire de la Ville aurait peut-être été condamnée pour prise illégale d’intérêt. Mais le tribunal correctionnel a appliqué à Manelle S. la même décision qu’à l’ancien garde d... [Courte citation de 8% de l'article original]
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