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Indépendance des juges : la Pologne est condamnée à une astreinte d'un million d'euros par jour
Atlantico.fr - Atlantico -
27/10
La Pologne a été condamnée, ce mercredi, à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne.
La Pologne a été condamnée ce mercredi 27 octobre à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour n... [Courte citation de 8% de l'article original]
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