Cigarette électronique : bientôt une taxe sur les liquides de vapotage ?

LePoint - 23/10
À l’initiative du rapporteur général du budget, Charles de Courson, les députés de la commission des Finances ont créé un nouvel impôt, qui devra être validé dans l’hémicycle.

De nouvelles taxes voient le jour à mesure que les discussions sur le budget 2025 se poursuivent dans les différentes commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Un amendement déposé le 14 octobre par le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, Charles de Courson, et adopté en commission le 19 octobre, propose d'instaurer un prélèvement obligatoire de 15 centimes par millilitre de produit dans les cigarett...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...