Des nouvelles ont été ajoutées en tête de listes.
Remontez pour les voir.
Inscription à la newsletter
Chlordécone : QPC en débat à Paris et manifestation devant le tribunal
Guadeloupe France Antilles -
22/10
La Cour d'appel de Paris indiquera le 13 novembre prochain si elle transmet deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) aux plus hautes juridictions. Par ailleurs, l'examen de l'appel du non-lieu prononcé en 2023 n'aura pas lieu avant l'année prochaine.
L'examen de l'affaire du chlordécone s'est tenu à huis-clos devant la Cour d'appel de Paris, hier. Les militants comme les parties civiles et les élus ayant fait le déplacement sont restés dehors, laissant les débat juridiques autour du scandale du chlordécone aux spécialistes, avocats et magistrats. Bloquée derrière la porte de la salle d'audience, la dé... [Courte citation de 8% de l'article original]
Loading...
🍪
Le modèle économique de notre site repose sur l'affichage de publicités personnalisées basées sur l'utilisation de cookies publicitaires. En continuant votre visite sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.
Politique de confidentialité