«Agents de l'étranger»: la CEDH condamne une loi russe «arbitraire»

L'Opinion - 22/10
Strasbourg - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour sa loi sur les «agents de l'étranger», jugeant qu'elle était «arbitraire» et créait un «climat de méfiance» envers les associations

La juridiction avait été saisie par 107 ONG, médias et membres de la société civile russe au sujet de cette loi réminiscente de l’Union soviétique adoptée en 2012. Dernier en date : le Français Laurent Vinatier, qui travaillait pour une association suisse de médiation diplomatique, a été condamné le 14 octobre à trois ans de prison pour ne pas s'être enregistré en tant qu’agent de l'étranger. Il a fait appel de sa condamnation, a indiqué mardi un tribunal moscovite.

Pour la CEDH, « la législation actuellemen...
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