Affaire Le Graët: la Cour de justice de la République jugera Amélie Oudéa-Castéra les 3 - 4 décembre

Ouest France - 18/10
INFO OUEST-FRANCE. L’ex-ministre des Sports est renvoyée en procès devant la CJR, seule instance habilitée à juger les infractions commises par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, pour « diffamation publique » envers l’ancien patron du foot français, Noël Le Graët. Ce dernier lui reproche des propos sur sa gestion de la FFF.

Elle est accusée de « diffamation publique » envers Noël Le Graët, ancien président de la Fédération française de football (FFF). L’ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra sera jugée les 3 et 4 décembre par la formation de jugement de la Cour de justice de la République, a confirmé une source judiciaire à Ouest-France. En cas de condamnation, la prévenue encourt notamment, à titre de peine principale, jusqu’à 12 000 € d’amende délictuelle.

La décision de renvoi de...
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