Qu’est-ce que le projet de loi irlandais sur les territoires occupés et pourrait-il être relancé ?

Le Taoiseach irlandais Simon Harris a déclaré que son gouvernement recevrait la semaine prochaine un « avis formel » du procureur général Rossa Fanning qui pourrait relancer un projet de loi interdisant le commerce avec les colonies israéliennes de Cisjordanie et de Jérusalem-Est.

Le projet de loi sur les territoires occupés a été déposé pour la première fois en 2018 par la sénatrice Frances Black, avant que la guerre à Gaza et au Liban n’éclate.

Il vise à ériger en infraction en Irlande le fait d'importer, de tenter d'importer ou d'aider une autre personne à importer des marchandises fabriquées dans les colonies israéliennes, qui sont considérées comme illégales au regard du droit international par l'ONU et la plupart des États.

Malgré un large soutien de tous les partis, la progression du projet de loi est au point mort en raison de craintes qu'il viole le droit commercial de l'UE – l'Irlande craignant d'être pénalisée par Bruxelles.

Mais selon Dublin, un avis consultatif rendu en juillet par la Cour internationale de Justice...
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