La convocation est considérée comme signifiée si elle est reçue, refusée ou si le destinataire est absent au lieu de résidence.
Le mode de réception des convocations aux centres territoriaux de recrutement et d'accompagnement social (TCC et SP) a connu des évolutions. Selon la nouvelle législation, les assignations à comparaître peuvent désormais être envoyées par courrier recommandé.
BigKyiv explique comment cela fonctionne.