C’est une affaire hors-norme qui sera jugée du 14 au 18 octobre 2024, devant le tribunal de Châteauroux. 19 personnes comparaissent pour, entre autres chefs d’accusations, graves maltraitances sur une vingtaine d’enfants qu’ils ont hébergés entre 2010 et 2017 dans l’Indre, la Haute-Vienne et la Creuse. En toute illégalité. Ces “familles d’accueil” n’ont en réalité jamais obtenu l’agrément officiel des autorités et se sont pourtant vu confier des dizaines d’enfants par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Nord. La cellule investigation de Radio France a enquêté sur ce scandale, qui pose plus largement la question du contrôle et des moyens accordés par la puissance publique à l’aide aux mineurs.
L’affaire éclate en septembre 2017, lorsque Mathias, un adolescent de 15 ans, débarque au CHU de Limoges, gravement blessé. Selon J.M., qui se présente comme son “tuteur”, il aurait été victime d’une “chute de vélo”. Mais lorsque Mathias se réveille après une semaine de coma, il supplie le personnel hospitalier de le protéger de cet homme qu’il décrit comme violent et qu’il “ne veut plus revoir”. Inquiète, l’équipe médicale effectue un signalement auprès du procureur de la République. L’enquête démarre et révèle alors le calvaire qu'aurait vécu une vingtaine d’enfants et d’adolescents, dont Mathias, placés dans des familles d’accueil illégales. Les investigations remontent jusqu’à deux organisateurs présumés de ce que les enquêteurs qualifient de “travail en bande organisée” : J.M. (l’homme qui tente de récupérer Mathias à l’hôpital) et B.C.
Comment en est-on arrivé-là ? Pour disposer d’un agrément en tant qu’“assistant familial” (anciennement appelé “famille d’accueil”), il faut remplir plusieurs conditions. L’une d’entre elles, centrale : “présenter des conditions d'accueil garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis (physique, intellectuel et affectif)”. Une seconde clause ajoute que l’“assistant familial” ne doit pas “avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants”. Autant d’obligations auxquelles vont se soustraire les membres du groupe d’amis et de connaissances visés par la justice.
Ainsi, en 2007, la mère de J.M. perd son agrément “famille d’accueil” : son mari vient d’être condamné pour agressions sexuelles sur des mineurs placés dans sa famille. L’association créée par le couple, “Le bonheur est dans le pré”, n’a donc plus l’autorisation d’accueillir d’enfants de l’ASE. Cela n’empêche pas J.M. de relancer l’activité de ses parents, en 2013, avant de créer sa propre association trois ans plus tard : “Enfance et Bien Être”. Une structure associative, a priori sans but lucratif, dont les statuts sont rédigés par un proche de J.M : B.C. Et qui, elle non plus, n’obtiendra pas d’agrément.
Très vite, pourtant, les deux associés, payés au nombre d’enfants accueillis, vont proposer leur service à l’ASE du Nord et multiplier les placements. Avant même la déclaration officielle de l’association, des mineurs leur sont confiés. Pour maximiser les gains, le duo prend contact avec une dizaine d’amis, membres de leur famille ou connaissances susceptibles d’accueillir ces jeunes contre rémunération, hors de tout contrôle. Jusqu’à six adolescents par famille, précise J.M. lors de ses auditions par les enquêteurs. Des placements, donc, en dehors de toute légalité. D’autant que le casier judiciaire de B.C. n’est pas vierge : entre 1995 et 2015, il est soupçonné d’agressions sexuelles et de viols sur ses filles et sera condamné à un an de prison ferme.
Au fil des ...
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