Ambiguës, «insuffisamment précises» : le gendarme de l’assurance alerte sur des clauses d’exclusion abusives

Wladimir Garcin-Berson - LE FIGARO - 25/09
Après une enquête, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a noté que de «nombreux contrats» contenaient encore des clauses «non conformes à l'état du droit», dont pâtissent les clients. Les assureurs promettent de réagir.

Les assureurs se font taper sur les doigts par la Banque de France. Ce mardi, le gendarme de la banque et des assurances est revenu, dans un communiqué, sur certaines clauses «non conformes à l'état du droit» dans de «nombreux contrats», dont pâtissent les clients. Un problème que les entreprises concernées promettent de résoudre au plus vite.

Lancée l’an dernier, une enquête de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est penchée sur 103 contrats, propo...
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