«L’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur tout le reste»

Geneviève Montaigu - LeQuotidien - 23/09
L’ASTI a rappelé, la semaine dernière, certaines dispositions en matière d’obligation scolaire qui...

Le directeur de l’ASTI, Sérgio Ferreira, doit chaque année faire un rappel à la loi en ce qui concerne l’obligation scolaire. La rentrée a aussi été marquée par la disparition de Caritas, un partenaire de longue date de l’ONG.

L’ASTI a rappelé, la semaine dernière, certaines dispositions en matière d’obligation scolaire qui ne sont pas toujours respectées. N’avez-vous pas le sentiment de devoir inlassablement vous répéter ?

Sérgio Ferreira : Si, mais c’est toujours nécessaire. Il n’y a pas d’obligation de statut de résidence pour les enfants, qui s’oppose à l’obligation scolaire. C’est clair au moins depuis dix ans avec la circulaire du ministère de l’Éducation nationale qui indiquait que tous les enfants, dépendamment du statut administratif de leurs parents, sont soumis à l’obligation scolaire.

Légalement, les communes se doivent d’accepter l’inscription de tout enfant, même s’il n’est pas possible de présenter un certificat de résidence. Or, il y a encore des communes ou des lycées qui, par ignorance des textes légaux – je préfère croire cela que de parler de malveillance –, ne les respectent pas. L’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur toute autre considération.

Trouver une adresse, c’est facile à dire, mais pas à faire, surtout une adresse légale…

C’est une mauvaise pratique de plusieurs administrations et communes. Notre guichet Info-migrants à l’ASTI intervient régulièrement, énormément en début d’année scolaire, mais aussi en cours d’année.

L’année dernière, nous avons dû intervenir à 73 reprises et nous ne sommes pas les seuls. Nous faisons alors appel au service du SIA (NDLR : Service de l’intégration et de l’accueil du ministère...
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