La loi n° 207 de 2020 promulguant la loi douanière précise les actes et violations qui sont considérés comme de la contrebande, et l'article n° (77) stipule que les actes suivants sont considérés comme de la contrebande :
1 - Les voyageurs dissimulent les marchandises en leur possession aux agents des douanes lorsqu'ils quittent ou entrent au bureau de douane avec l'intention de passer en contrebande le cana...
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