La justice de l'UE annule une amende de 1,5 milliard contre Google

PME - 18/09
La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros (environ 1,4 milliard de francs) infligée par Bruxelles en 2019 contre Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.

Le Tribunal de l'UE, qui se prononce en première instance, annonce qu'il «annule la décision de la Commission dans son intégralité», estimant que l'exécutif européen a «commis des erreurs» dans son appréciation.

La Commission européenne aura la possibilité de faire appel de cette décision.

L'affaire concerne la régie publicitaire Google AdSense.

En mars 2019, la Commission avait décidé d'une amende de 1,5 milliard d'euros contre le groupe de technologies accusé d'avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet. L'objectif, selon Bruxelles, était d'empêcher des concurrents de Google AdSense d'y placer leurs propres publicités.

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La firme de Mountainview avait décidé de former un recours en justice et a obtenu gain de cause mercredi.

Dans son arrêt, le tribunal basé à Luxembourg «confirme la plupart des appréciations de la Commission», mais annule l'amende «au motif notamment qu'elle a omis de prendre en considération l'ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait qualifiées d'abusives».

Pour la Commission, l'infraction était constatée sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle avait ouvert son...
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