Les dettes fiscales des consortiums incomberont à leurs membres

Susana Condado - La República - 15/09
Action. Sunat a identifié plus de 1 800 consortiums qui accumulent des dettes s’élevant à 1,2 milliard de dollars. La réglementation en vigueur permet l’attribution d’une responsabilité solidaire. Un processus d'inspection des sociétés du consortium serait en train de commencer.

La Surintendance nationale de l'administration douanière et fiscale (Sunat) a décidé d'activer l'attribution de la responsabilité solidaire aux membres des consortiums pour le paiement des dettes de recouvrement coercitif en cours. Cette mesure survient après l'identification de 1 863 consortiums qui accumulent des dettes s'élevant à 1 200 millions de dollars.

Ainsi, selon la notion de responsabilité solidaire, le créancier est autorisé à exiger le respect de l'obligation fiscale de l'un des responsables et membres du consortium. Cela inclut la possibilité que, par la suite, la partie coresponsable récupère ce qui a été payé auprès des autres ...
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