Les patrons des eaux pourraient être emprisonnés s'ils dissimulent des déversements d'eaux usées en vertu d'une nouvelle loi

Helena Horton - TheGuardian - 05/09
Les PDG d'Angleterre et du Pays de Galles risquent deux ans de prison en vertu de propositions visant à obliger les entreprises à fournir rapidement des données.

Les patrons des eaux en Angleterre et au Pays de Galles pourraient être condamnés à deux ans de prison s'ils dissimulent un déversement d'eaux usées, en vertu d'une législation proposée par le gouvernement travailliste.

À l’heure actuelle, les PDG des compagnies des eaux risquent des amendes s’ils ne se conforment pas aux enquêtes menées par l’Agence pour l’Environnement (EA) et l’Inspection de l’Eau Potable (DWI), mais il n’y a eu que trois amendes de ce type depuis la privatisation il y a trente ans.

Des fonctionnaires du ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Defra) ont déclaré mercredi aux journalistes qu'ils prévoyaient de renforcer les règles de conformité pour obliger les entreprises à fournir rapidement des données sur les eaux usées, et que la peine maximale pour dissimulation de ces informations ou non-divulgation ce serait deux ans.

Les ministres envisagent également d’adopter une législation qui obligerait les compagnies des eaux à payer les frais d’application de l’EA et du DWI si elles font l’objet d’une enquête. L'EA a eu du mal à inspecter les pollueurs ...
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