Haute-Saône: la justice suspend une mesure de surveillance d'une adolescente prise dans le contexte des JO

LE FIGARO - 22/08
Constituant une «menace d'une particulière gravité pour la sécurité», la jeune fille de 17 ans s’était vu interdire par le ministre de l’Intérieur de se rendre ailleurs que sur le territoire de trois communes.

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) prises à l'encontre d'une adolescente soupçonnée de constituer une «menace d'une particulière gravité pour la ...
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