Pass sanitaire : retour en dates sur une mesure d'urgence controversée

CHRONOLOGIE - Le gouvernement souhaite faire adopter un nouveau projet de loi lui permettant, si besoin s'en fait sentir, de recourir au pass sanitaire jusqu'au mois de juillet 2022. Il s'agirait d'une énième prolongation de cette mesure d'urgence d'exception.

Un mécanisme qui n'est plus si exceptionnel. Après une première mouture adoptée au printemps dernier, le gouvernement n'a cessé d'étendre la durée et le champ d'application du pass sanitaire. Ces dernières semaines, l'épidémie de Covid-19 a nettement perdu en vigueur dans l'Hexagone, grâce notamment à la vaccination massive. Pour autant, l'exécutif souhaite - en cas de dégradation de la situation sanitaire - pouvoir recourir à cette mesure d'exception jusqu'en juillet 2022.

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 À cette fin, un projet de loi, entériné ce mercredi en Conseil des ministres, sera examiné par l'Assemblée Nationale à partir du 19 octobre prochain. L'occasion de revenir sur la genèse et l'évolution de ce dispositif, initialement très resserré. 

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est adoptée le 31 mai 2021 par le parlement. Ce texte autorise le gouvernement à subordonner l’accès à certains lieux - précisés par décrets - à la présentation d’un certificat de vaccination ou de guérison. Il ouvre donc la voie, sans le nommer, à la mise en place d'un "pass sanitaire". Dès le lendemain, Jean Castex...
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